DROIT FISCAL

Notre cabinet intervient en droit fiscal afin de défendre les intérêts des contribuables face à l’administration fiscale lors des contrôles fiscaux (contrôles sur pièces, vérification de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle) puis dans le cadre des procédures contentieuses fiscales qui peuvent en découler.

Notre compétence en droit fiscal et en droit des sociétés nous permet d’optimiser et de sécuriser les opérations juridiques et patrimoniales de nos clients.

Domaines

Ainsi, nous intervenons dans le cadre :
  • Des vérifications (Vérifications de Comptabilité et Examens de Situation Fiscale Personnelle)
  • De la préparation au contrôle fiscal
  • Du Contentieux
  • De l’audit Fiscal
  • Des démarches fiscales
  • De la rédaction des déclarations fiscales

Fiscalité des particuliers

Le cabinet vous accompagne en vue de vous proposer la meilleure solution dans la gestion de votre patrimoine. Voici un aperçu des compétences dans lesquelles nous intervenons afin d’optimiser la situation patrimoniale de nos clients :
  • Résidence fiscale et territorialité
  • Impôt sur le revenu
  • Professions bénéficiant de régimes particuliers
  • Revenus des Capitaux Mobiliers (dividendes, intérêts...)
  • Revenus Fonciers
  • Plus-values des particuliers (mobilière et immobilière)
  • Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF)
  • Assistance pour les déclarations fiscales

Fiscalité des Entreprises

La fiscalité se complexifie et évolue constamment. Notre cabinet est là pour accompagner les chefs d’entreprises dans la gestion fiscale de leur société afin de les conseiller et les orienter au mieux de leurs besoins.
  • Assistance en matière d’impôt sur les sociétés (IS)
  • Assistance en matière de bénéfices non commerciaux (BNC)
  • Assistance en matièrede bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
  • Assistance en matière de TVA
  • Assistance en matière d’impôts locaux
  • Recherche d’optimisation fiscale
  • Assistance pour les déclarations fiscales

Contrôle fiscal

L’administration fiscale dispose de plusieurs mesures de contrôle plus ou moins contraignantes.
  1. Demande d’éclaircissements ;
  2. Demande de justification ;
  3. Droit de communication ;
  4. Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle pour les particuliers (ESFP) ;
  5. Vérification de comptabilité pour les entreprises.
Notre cabinet est là pour vous assister dans les différentes phases de contrôle diligenté par l’administration fiscale.

Contentieux fiscal

Une fois le contrôle fiscal terminé, le contribuable peut choisir de contester la proposition de rectification notifiée par l’administration fiscale. Ainsi, une fois la proposition de rectification intervenue, le cabinet vous assiste dans le cadre de la procédure de rectification contradictoire (observations du contribuable, recours hiérarchiques, Commissions départementales et transaction) ou de la procédure d’imposition d’office. En cas de poursuite du contentieux fiscal, le cabinet rédige les réclamations contentieuses et représente ses clients devant les Juridictions administratives ou judiciaires.